Reportes de Crédito en Luxembourg
📊 El reporte crediticio contiene información para análisis de créditos con datos de personas y empresas en listas internacionales.
![Luxembourg Reporte de Credito]()
🌐 Incluye datos de las listas OFAC, PEPs, alertas y sanciones internacionales con personas y compañías relacionadas con Luxemburgo (Luxembourg)
BANQUE J. SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA
| Nombre : | BANQUE J. SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA | | Alias : | Banque J. Safra Sarasin (Luxembourg) S.A.; Banque J. Safra Sarasin -Luxembourg- SA | | País : | lu | | Dirección : | 17-21 BOULEVARD JOSEPH II LUXEMBOURG 1840 LUXEMBOURG; 17-21 BOULEVARD JOSEPH II LUXEMBOURG 1840 LUXEMBOURG POB 887 LUXEMBOURG | | Sanciones : | "" | | Fuente : | Business Identifier Code (BIC) Reference Data; Luxembourg CSSF Administrative Sanctions and Measures; US FATCA Foreign Financial Institution (FFI) List | | Fecha : | 2026-01-09T11:35:01 |
Lemanik Asset Management S.A.
| Nombre : | Lemanik Asset Management S.A. | | Alias : | Fundsight S.A. | | País : | lu | | Dirección : | 106, Route d'Arlon, MAMER, 8210, Luxembourg; 106, route d'Arlon, MAMER, 8210, Luxembourg | | Sanciones : | ; "UCITS - En date du 8 février 2024, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 55.500 euros à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Lemanik Asset Management S.A. (« GFI »), soumis aux dispositions du chapitre 15 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectifs (« Loi de 2010 ») et agréé en tant que gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux GFIA (« Loi de 2013 »).
Cette amende d’ordre se compose :
- d'un montant de 44.800 euros imposé en application des dispositions de l'article 148, paragraphe 2, point j) de la Loi de 2010, lues conjointement avec les dispositions de l’article 148, paragraphe 4, point e) de cette loi en raison de manquements aux dispositions de l’article 110, paragraphe 1, point f) de la Loi de 2010 concernant la supervision des activités déléguées ; et
- d’un montant de 10.700 euros imposé en application des dispositions de l'article 51, paragraphe 1, 1er tiret, et paragraphe 2, 3ème tiret, de la Loi de 2013 en raison de manquements aux dispositions de l'article 18, paragraphe 1, point f) de la Loi de 2013.
Cette amende d’ordre fait suite à un contrôle sur place effectué par la CSSF auprès du GFI entre le 10 juin et le 13 juillet 2021 (« Contrôle sur place »), au cours duquel la CSSF a identifié des violations répétées aux obligations professionnelles du GFI en matière de gouvernance interne qui ont notamment porté sur les points suivants:
1. Violations faisant l’objet d’une sanction administrative en application des dispositions de la Loi de 2010
1.1. Violations en relation avec les obligations professionnelles du GFI en matière de supervision de son réseau de distribution
La CSSF a identifié des violations répétées aux obligations professionnelles en matière des due diligences initiales et périodiques réalisées par le GFI ainsi qu’en matière de supervision continue de certains de ses distributeurs :
- violations relatives au processus d’acceptation de nouveaux distributeurs ;
- absence de due diligences initiales et périodiques ;
- due diligence initiale inadéquate ;
- due diligences périodiques incomplète ;
- retards dans la réalisation de due diligences ;
- absence de contrats encadrant les activités de distribution ; et
- violations dans la supervision continue des activités déléguées.
1.2. Violations en relation avec les obligations professionnelles du GFI en matière de supervision des entités auprès desquelles la gestion de portefeuille a été déléguée
Au cours du Contrôle sur place, la CSSF a constaté que le GFI a subi des retards dans la réalisation des due diligences périodiques concernant 21 de ses gestionnaires de portefeuille. La CSSF a également constaté que, dans un cas particulier, la due diligence initiale n’avait pas été finalisée avant la signature du contrat avec ledit prestataire.
Ainsi, la CSSF a considéré que le processus de supervision mis en place par le GFI au moment du Contrôle sur place ne lui permettait pas de superviser de façon efficace les entités auprès desquelles la distribution des fonds et la gestion de portefeuille ont été déléguées.
Bien que le GFI confirme avoir mis en oeuvre des mesures correctrices afin de remédier aux violations constatées, la CSSF a conclu qu’au moment du Contrôle sur place, le GFI a enfreint l’article 110, paragraphe 1, point f) de la Loi de 2010.
[2. Violations faisant l’objet d’une sanction administrative en application des dispositions de la Loi de 2013
2.1. Violations en relation avec les obligations professionnelles du GFI en matière de supervision de son réseau de distribution
La CSSF a identifié des violations répétées aux obligations professionnelles du GFI en matière de due diligences initiales et périodiques ainsi qu’en matière de supervision continue de certains de ses distributeurs :
- retards dans la réalisation de due diligences ;
- absence de contrats encadrant les activités de distribution ; et
- violations dans la supervision continue des activités déléguées.
2.2. Violations en relation avec les obligations professionnelles du GFI en matière de supervision des entités auprès desquelles la fonction d’administration d’OPC a été déléguée
La CSSF a identifié des violations répétées aux obligations professionnelles en matière de due diligences initiales et périodiques ainsi qu’en matière de supervision continue de certains administrateurs d’OPC du GFI :
- un manque de qualité concernant les due diligences initiales ; et
- des violations dans la supervision continue des activités d’administration déléguées.
2.3. Violations en relation avec les obligations professionnelles du GFI en matière de supervision des entités auprès desquelles la gestion de portefeuille a été déléguée
La CSSF a identifié des violations répétées aux obligations professionnelles du GFI en matière de due diligences initiales et périodiques en relation avec les gestionnaires de portefeuille :
- retards dans la réalisation de due diligences périodiques ; et
- due diligence initiale incomplète dans le cas d’un gestionnaire de portefeuille en particulier.
Ainsi, la CSSF a considéré que le processus de due diligence (initiale et périodique) mis en place par le GFI au moment du Contrôle sur place ne lui permettait pas de superviser de façon efficace les entités auprès desquelles ses activités ont été déléguées.
Bien que le GFI ait mis en oeuvre des mesures correctrices afin de remédier aux violations constatées, la CSSF a conclu qu’au moment du Contrôle sur place, le GFI a enfreint l’article 18, paragraphe 1, point (f) de la Loi de 2013.] - 2024-02-08 - 2029-02-08" | | Teléfono : | 352263960 | | Fuente : | EU ESMA Sanctions; Luxembourg CSSF Administrative Sanctions and Measures; PermID Open Data | | Fecha : | 2025-12-13T09:21:02 |
Millicom International Cellular S.A.
| Nombre : | Millicom International Cellular S.A. | | Alias : | Millicom International Cellular SA | | País : | lu | | Fuente : | EU ESMA Suspensions and Removals; Iran UANI Business Registry; OpenCorporates | | Fecha : | 2026-03-27T00:48:33 |
TRUGEN
| Nombre : | TRUGEN | | País : | it; km; lu | | Sanciones : | ; IRAN-EO13846 - Executive Order 13846 (Iran) | | Fuente : | US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine War and Sanctions | | Fecha : | 2026-02-16T18:52:25 |
Evraz Group S.A.
| Nombre : | Evraz Group S.A. | | Alias : | ЕВРАЗ ГРУП С.А. | | País : | lu | | Dirección : | 15, rue des Bains, 1212 Luxembourg | | Fuente : | Graph-based entity tagging; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; Russian Unified State Register of Legal Entities | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
IFP Investment Management S.A.
| Nombre : | IFP Investment Management S.A. | | Alias : | IFP Investment Management SA | | País : | lu | | Dirección : | 17, Boulevard Royal, LUXEMBOURG, L - 2449, Luxembourg; 17, boulevard Royal, SENNINGERBERG, 2449, Luxembourg | | Sanciones : | ; "UCITS - En date du 9 avril 2021, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant total de 50.000 EUR à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement IFP Investment Management S.A. (le « Gestionnaire ») sur base des dispositions de l’article 148 (4) (e) de la Loi modifiée du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 ») et en tenant compte des dispositions de l’article 149bis de cette loi.
Cette amende d’ordre a été prononcée suite à un contrôle sur place effectué par la CSSF auprès du Gestionnaire au cours duquel ont été mis en évidence les manquements relatifs aux dispositions des articles 102(1) (c), 109(1) (a), 110 (1) (a) (c) (e) (f) (h) et (i), et 111 (a) à (e) de la Loi de 2010 relatives notamment aux exigences en matière d’administration centrale, de la gestion des conflits d’intérêts, des obligations en matière de délégation et des règles de conduite du gestionnaire, des exigences générales en matière de procédures et d’organisation, de l’obligation de diligence, des obligations concernant la meilleure exécution et des mécanismes de contrôle interne, du traitement électronique des données, ainsi qu’aux obligations en matière d’organisation comptable.
Afin de déterminer le montant de l’amende d’ordre, la CSSF a dûment pris en considération la coopération du Gestionnaire et les actions correctrices déjà entreprises par le Gestionnaire pour pallier les déficiences ponctuelles constatées ainsi que celles qu’il s’est engagé à prendre.
La présente publication est faite en application de l’article 149 (1) de la Loi de 2010. - 2021-04-09 - 2026-10-07" | | Teléfono : | 35228806615 | | Fuente : | EU ESMA Sanctions; Luxembourg CSSF Administrative Sanctions and Measures; PermID Open Data | | Fecha : | 2025-11-17T02:15:29 |
BANQUE TRANSATLANTIQUE LUXEMBOURG (CM-CIC GROUP)
| Nombre : | BANQUE TRANSATLANTIQUE LUXEMBOURG (CM-CIC GROUP) | | Alias : | Banque Transatlantique Luxembourg | | País : | lu | | Dirección : | 17 COTE D'EICH LUXEMBOURG 1450 84 LUXEMBOURG; 17 COTE D'EICH LUXEMBOURG 2018 LUXEMBOURG POB 884 LUXEMBOURG; 7, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg | | Fuente : | Business Identifier Code (BIC) Reference Data; Graph-based entity tagging; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; US FATCA Foreign Financial Institution (FFI) List | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
SEACREST MARINE SERVICES PRIVATE LIMITED (862362282)- HOMJI STREET , MUMBAI , MH ,400023,IND
| Nombre : | SEACREST MARINE SERVICES PRIVATE LIMITED (862362282)- HOMJI STREET , MUMBAI , MH ,400023,IND | | País : | lu | | Dirección : | RUE EDWARD STEICHEN 15, 2540 LUXEMBOURG | | Sanciones : | Reciprocal - 2015-03-13 | | Fuente : | US SAM Procurement Exclusions | | Fecha : | 2026-01-06T07:55:03 |
JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A.R.L.
| Nombre : | JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A.R.L. | | Alias : | JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.; JPMorgan Asset Management Europe SARL | | País : | lu | | Dirección : | 6 ROUTE DE TREVES LUXEMBOURG, SENNINGERBERG 2633 LUXEMBOURG; 6 Route de Treves, European Bank & Business Centre, SENNINGERBERG, 2633, Luxembourg; 6, Route de Treves, SENNINGERBERG, 2633, Luxembourg; EUROPEAN BANK AND BUSINESS CENTRE 6 ROUTE DE TREVES LUXEMBOURG 2633 LUXEMBOURG LUXEMBOURG | | Sanciones : | ; "UCITS - En date du 13 juillet 2021, en application des dispositions de l’article 148, paragraphe 4, point e) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la « Loi ») et en tenant compte des dispositions de l’article 149bis de la Loi, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 173.500 EUR à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. (le « Gestionnaire »), soumis aux dispositions du chapitre 15 de la Loi et autorisé en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
L’amende d’ordre a été prononcée sur base des dispositions de l’article 148, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point g) de la Loi suite à un contrôle sur place portant sur l’organisation en matière de gestion des risques effectué auprès du Gestionnaire au cours duquel la CSSF a identifié, d’une part, la fourniture d’informations incomplètes ou incorrectes à la CSSF à travers la procédure de gestion des risques communiquée par le Gestionnaire et, d’autre part, des manquements ponctuels aux dispositions de la Loi relatives aux exigences en matière de fonction permanente de gestion des risques.
La sanction a été prononcée eu égard à ces déficiences existant au moment du contrôle sur place. Le Gestionnaire a depuis lors adopté des mesures pour y remédier.
Afin de déterminer le montant de l’amende d’ordre, la CSSF a dûment pris en considération les actions correctrices entreprises par le Gestionnaire pour pallier aux déficiences constatées. - 2021-07-13 - 2027-01-31" | | Teléfono : | 35234103060 | | Fuente : | Business Identifier Code (BIC) Reference Data; EU ESMA Sanctions; Luxembourg CSSF Administrative Sanctions and Measures; PermID Open Data | | Fecha : | 2025-11-17T02:15:29 |
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
| Nombre : | BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG | | Alias : | Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg | | País : | lu | | Dirección : | 1 PLACE DE METZ LUXEMBOURG 2954 2105 LUXEMBOURG; 1 PLACE DE METZ LUXEMBOURG 2954 LUXEMBOURG POB 2105 LUXEMBOURG | | Sanciones : | "" | | Fuente : | Business Identifier Code (BIC) Reference Data; Luxembourg CSSF Administrative Sanctions and Measures | | Fecha : | 2025-07-31T16:43:45 |
ЕйрФрейт Лоджистікс САРЛ
| Nombre : | ЕйрФрейт Лоджистікс САРЛ | | Alias : | AirFreight Logistics SARL; EirFreit Lodzhystiks SARL | | País : | lu | | Dirección : | 22 Rue Gabriel Lipmann, L-5365, Munsbach, Luxembourg; Велике Герцогство Люксембург, м. Мюнсбах | | Sanciones : | 279/2023 - active - 2023-05-12 - 2028-05-12 | | Fuente : | Ukraine NSDC State Register of Sanctions | | Fecha : | 2026-01-06T08:22:01 |
Фінансьер Ежін Ес.А.
| Nombre : | Фінансьер Ежін Ес.А. | | Alias : | Financiere Egine S.A.; Finanser Ezhin Es.A. | | País : | lu | | Dirección : | 142-144, Rue Albert Unden L - 2652 Luxembourg; Велике Герцогство Люксембург | | Sanciones : | 279/2023 - active - 2023-05-12 - 2033-05-12 | | Fuente : | Ukraine NSDC State Register of Sanctions | | Fecha : | 2026-01-06T08:22:01 |
Gaz Capital S.A.
| Nombre : | Gaz Capital S.A. | | País : | lu; ru | | Dirección : | 58 BOULEVARD MARCEL CAHEN, L-1311 LUXEMBOURG | | Fuente : | EU ESMA Suspensions and Removals; EU Financial Instruments Reference Data System (FIRDS); Graph-based entity tagging; Iran UANI Business Registry; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; OpenCorporates | | Fecha : | 2026-03-27T06:56:10 |
BCCI Holdings (Luxembourg) S.A.
| Nombre : | BCCI Holdings (Luxembourg) S.A. | | País : | lu | | Dirección : | Luxembourg, Luxembourg | | Sanciones : | 1991-03-04 - 1991-07-04; 1991-05-06 - 1991-07-04; 1991-07-29 | | Fuente : | US Federal Reserve Enforcement Actions | | Fecha : | 2025-08-25T19:32:17 |
ЕйБіЕйч Холдингз СА
| Nombre : | ЕйБіЕйч Холдингз СА | | Alias : | ABH HOLDINGS S.A.; ABH Holdings SA; EiBiEich Kholdynhz SA | | País : | lu | | Dirección : | 3, Boulevard du Prince Henri L – 1724 Luxembourg; 3, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg; Велике Герцогство Люксембург, м. Люксембург | | Sanciones : | 269/2014 - Sankciju sarakstā iekļautas personas kontrole - 2024-04-17; 371/2023 - active - 2023-07-05 - 2033-07-05 | | Fuente : | Latvia FIU Sanctions and Asset Freezes; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; Ukraine NSDC State Register of Sanctions | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
UNICREDIT INTERNATIONAL BANK LUXEMBOURG S.A.
| Nombre : | UNICREDIT INTERNATIONAL BANK LUXEMBOURG S.A. | | Alias : | UniCredit International Bank (Luxembourg) S.A. | | País : | lu | | Dirección : | 8-10 RUE JEAN MONNET LUXEMBOURG 2180 770 LUXEMBOURG; 8-10 RUE JEAN MONNET LUXEMBOURG 2180 LUXEMBOURG POB 770 LUXEMBOURG; 8-10, Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg | | Fuente : | Business Identifier Code (BIC) Reference Data; EU Financial Instruments Reference Data System (FIRDS); Graph-based entity tagging; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; UK Financial Instruments Reference Data System (FIRDS) | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
OOO Volga Group
| Nombre : | OOO Volga Group | | Alias : | Limited Liability Company «Volga Group»; The Volga Group; Tovarystvo z obmezhenoiu vidpovidalnistiu «Volha Hrup»; VOLGA GROUP HOLDING LIMITED LIABILITY COMPANY; VOLGA GROUP INVESTMENTS; VOLGA RESOURCES; Volga Group; Volga Group Holding Limited Liability Company; Volga Group Investments; Volga Group OOO; Volga Resources; Volga Resources Group; ВОЛГА ГРУП; ВОЛГА ГРУП ХОЛДИНГ OOO; "ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ ""ВОЛГА ГРУП"""; ООО Волга Груп; Общество с ограниченной ответственностью «Волга Груп»; Общество с ограниченной ответственностью «Волга Групп»; Товариство з обмеженою відповідальністю «Волга Груп» | | País : | lu; ru | | Dirección : | 119021, Російська Федерація, м. Москва, вул. Тимура Фрунзе, буд. 11 (будівля 1, пов/прим/кім 2/IV/2); 125284, м. Москва, вул. Бігова, 3; 3, RUE DE LA REINE, L-2418; 3, rue de la Reine L-2418; 3, rue de la Reine L-2418, Luxembourg; 3, rue de la Reine L-2418, Luxemburg; 58, Rue Charles Martel, L-2134, Luxembourg; Begovaya St., Dom 3, Str. 1 Moscow 12528 Russia; Begovaya St., Dom 3, Str. 1, Moscow, 12528; Begovaya St., Dom 3, Str. 1, Moscow, Russia, 12528; Timura Frunze, House 11, Building 1, floor 2, unit IV, room 2 Moscow Russia; Timura Frunze, House 11, Building 1, floor 2, unit IV, room 2, Moscow; Timura Frunze, House 11, Building 1, floor 2, unit IV, room 2, Russia, Russia; Ulitsa Timura Frunze, Dom 11, Stroyeniye 1, Et/Pom/Kom 2/Iv/2, MOSCOW, MOSCOW, 119021, Russia; УЛ. ТИМУРА ФРУНЗЕ Д. 11 СТР. 1, Г.МОСКВА, 119021 | | Sanciones : | 726/2022 - active - 2022-10-19 - 2027-10-19; 82/2019 - expired - 2019-03-19 - 2022-03-19; Autonomous (Russia) - 2023-06-10; Entity List (EL) - Bureau of Industry and Security - For all items subject to the EAR. (See §744.11 of the EAR). - 2014-05-01; Reciprocal; Russia / Russie - 1, Part 2; "The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - OOO VOLGA GROUP, an investment company, is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 because it is owned or controlled directly or indirectly (within the meaning of regulation 7 of the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019) by a designated person who is or has been involved in destabilising Ukraine or undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine, namely Gennadiy Nikolayevich TIMCHENKO.
The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. - OOO VOLGA GROUP, an investment company, is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 because it is owned or controlled directly or indirectly (within the meaning of regulation 7 of the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019) by a designated person who is or has been involved in destabilising Ukraine or undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine, namely Gennadiy Nikolayevich TIMCHENKO. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. - 2022-05-04"; UKRAINE-EO13661 - Executive Order 13661 (Ukraine) - Executive Order 14024 (Russia); act: sanctions anti money laundering act 2018 - section: 3A - description_identifier: disqualification under sanctions regulation - 2025-04-09 | | Fuente : | Australian Sanctions Consolidated List; Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List; PermID Open Data; Russian Unified State Register of Legal Entities; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; UK Companies House Disqualified Directors; UK FCDO Sanctions List; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine NSDC State Register of Sanctions | | Fecha : | 2026-01-26T16:10:01 |
BISON EXPRESS
| Nombre : | BISON EXPRESS | | País : | lu | | Sanciones : | 07115 - FIRE SAFETY - Fire-dampers (RINA Services S.p.A. (RINA))02112 - STRUCTURAL CONDITIONS - Hull - corrosion (RINA Services S.p.A. (RINA)) - inactive - 2023-09-28 - 2023-09-29 | | Fuente : | Tokyo MoU Detention List | | Fecha : | 2025-08-31T14:02:01 |
Тіс Грейн СА
| Nombre : | Тіс Грейн СА | | Alias : | Tis Grain SA; Tis Hrein SA | | País : | lu | | Dirección : | 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg; Велике Герцогство Люксембург | | Sanciones : | 279/2023 - active - 2023-05-12 - 2026-05-12 | | Fuente : | Ukraine NSDC State Register of Sanctions | | Fecha : | 2026-01-06T08:22:01 |
Burlington Properties S.A.
| Nombre : | Burlington Properties S.A. | | País : | lu | | Dirección : | 10A, Rue Henri M. Schnadt, L - 2530 Luxembourg | | Fuente : | Graph-based entity tagging; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
VELES
| Nombre : | VELES | | Alias : | Baltic Eagle; Besiktas Baltic; Guildo; Veles | | País : | it; lu; ru; tr; vc | | Sanciones : | ; 2025-05-21; Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 - 2025-06-03; The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - IMO 9299173 ('Veles') is, has been or is likely to be involved in activity whose object or effect is to destabilise Ukraine or undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine or to obtain a benefit from or support the Government of Russia. Namely, 9299173 is involved in carrying oil or oil products that originated in Russia from Russia to a third country. - IMO 9299173 (“Veles”) is, has been or is likely to be involved in activity whose object or effect is to destabilise Ukraine or undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine or to obtain a benefit from or support the Government of Russia. Namely, 9299173 is involved in carrying oil or oil products that originated in Russia from Russia to a third country. - 2025-07-21 | | Fuente : | EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Sanctions Map; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; UK FCDO Sanctions List; Ukraine War and Sanctions | | Fecha : | 2026-02-16T18:52:25 |
Zeus Asset Management S.A.
| Nombre : | Zeus Asset Management S.A. | | Alias : | Zeus Asset Management SA | | País : | lu | | Dirección : | 36, rue des Aubepines, BERTRANGE, 8052, Luxembourg | | Sanciones : | ; "UCITS - Décision administrative
En date du 16 juillet 2025, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 18.136 (dix-huit mille cent trente-six) euros à la société de gestion Zeus Asset Management S.A. (le « GFI »), soumise au Chapitre 15 de la Loi modifiée du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (la « Loi OPC »).
Cadre juridique/motivation
L’amende d’ordre a été prononcée par la CSSF en application de l’article 148, paragraphe 4, lettre (e) de la Loi OPC, sur la base de l’article 148, paragraphe 2, lettres g), k) et m) de la Loi OPC, après avoir déterminé que le GFI avait commis des infractions matérielles et répétées (les « infractions ») aux dispositions suivantes dans l’exécution de l’activité de gestion du compartiment Zeus Capital SICAV – Advance Long Short (le « compartiment ALS ») de Zeus Capital SICAV (le « Fonds »), un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sous la forme d’une société d’investissement à capital variable régie par la Partie I de la Loi OPC :
• les dispositions des articles 41, paragraphes 1 et 2 ainsi que 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC concernant les politiques d’investissement des OPCVM ;
• les dispositions de l’article 109, paragraphe 1, lettre a), de la Loi OPC concernant l’exigence de disposer d’une bonne organisation comptable ; et
• les dispositions de l’article 111, lettres b) et e), de la Loi OPC concernant les règles de conduite.
Pour déterminer le type et le montant de l’amende administrative, la CSSF a pris en compte, conformément à l’article 149bis de la Loi OPC, toutes les circonstances pertinentes, en ce inclus (i) la gravité et la durée des infractions, (ii) la solidité financière du GFI puisque le montant de l’amende représente 10% du chiffre d’affaires annuel, (iii) le niveau inadéquat de coopération du GFI avec la CSSF, ainsi que (iv) les infractions antérieures du GFI.
Les obligations professionnelles au titre desquelles les infractions ont été constatées sont énoncées dans les dispositions pertinentes de :
• la Loi OPC ;
le Règlement CSSF n° 10-04 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion, précisant les mesures que les sociétés de gestion sont tenues de prendre afin de satisfaire aux exigences légales visées, entre autres, à l’article 109, paragraphe 1, lettre a) et à l’article 111 de la Loi OPC (le « Règlement CSSF 10-04 »);
telles qu’applicables au moment des faits.
Bases légales de la publication
La publication est effectuée conformément aux dispositions de l’article 149, paragraphe 1 de la Loi OPC, dans la mesure où, après une évaluation de proportionnalité, la CSSF a considéré que la présente publication sur une base nominative n’était pas disproportionnée et ne compromettait ni la stabilité des marchés financiers ni une enquête en cours.
Contexte et principales infractions aux obligations professionnelles identifiées
Le GFI a géré le compartiment ALS du 2 octobre 2017 jusqu'à sa liquidation le 28 janvier 2022 (qui est toujours en cours). La liquidation du compartiment ALS fait suite à sa suspension décidée le 23 septembre 2020 (cf. infra).
Le GFI a effectué pour le compartiment ALS, principalement par le biais de transactions intra-journalières (c'est-à-dire en prenant principalement des positions ouvertes sur une base intra-journalière), des opérations de change (« FX ») par l'intermédiaire du courtier chypriote AFX Capital Markets Ltd (« AFX ») et du courtier maltais Blue Suisse Limited (« Blue Suisse », et conjointement avec AFX, les « Courtiers »). Blue Suisse avait désigné AFX comme courtier principal. Dans le cadre des opérations de change, le compartiment ALS a effectué d'importants dépôts en espèces auprès des Courtiers. L'autorisation/la licence d'AFX, agissant en tant que courtier pour le Fonds, a été suspendue par l’autorité de régulation chypriote, la Cyprus Securities and Exchange Commission (« CySEC »), avec effet à compter du 19 juillet 2019, pour violation de la réglementation chypriote.
Lorsque la licence d'AFX a été suspendue, le compartiment ALS n'a pas été en mesure de récupérer les liquidités déposées auprès d'AFX directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse (à la suite de la désignation d'AFX par Blue Suisse en tant que courtier principal), qui représentaient à l'époque 38 % de la VNI (4 599 946,47 euros) du compartiment ALS.
Cette exposition a finalement conduit à la suspension du compartiment ALS le 23 septembre 2020 et à sa liquidation le 28 janvier 2022.
La présente amende d’ordre d’un montant de 18.136 euros fait suite à une enquête hors site menée par la CSSF concernant le compartiment ALS, géré par le GFI, en rapport avec les opérations de change effectuées par le GFI par l'intermédiaire des Courtiers (l'« Enquête »).
Dans le cadre de l'Enquête, la CSSF a constaté des infractions matérielles et répétées des exigences légales et réglementaires applicables régissant les activités du GFI concernant le compartiment ALS, qui portaient notamment sur les points suivants :
(i) Le GFI n'a pas respecté les exigences énoncées aux articles 41, paragraphe 1), lettre f), et 41, paragraphe 2, ainsi qu'à l’article 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC, concernant les politiques d'investissement des OPCVM, comme détaillé ci-dessous :
• L'enquête a montré que le GFI a effectué, par l'intermédiaire des Courtiers, des opérations de change pour le compartiment ALS, qui ne pouvaient pas être qualifiées d'opérations de change prévoyant le règlement de la totalité du montant nominal sous-jacent à ces opérations, mais qui consistaient plutôt en des opérations de change réglées en espèces qualifiant de contrats pour la différence (CFD).
• Les dépôts en espèces auprès d'AFX (directement ou indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse) sont restés inutilisés pour des opérations de change pendant la majeure partie du temps. Les exigences de marge étaient donc égales à zéro pendant ces périodes. Le reste du temps, le GFI a clôturé les opérations de change dans la grande majorité des cas sur une base intra-journalière par le règlement en espèces des profits/pertes réalisés sur les opérations de change. Ce n'est que dans de très rares cas que les opérations ont été maintenues ouvertes par le GFI pendant plus d'un jour avant d'être réglées en espèces (sans règlement de la totalité des montants nominaux). En conséquence, le GFI a volontairement effectué des dépôts auprès des Courtiers supérieurs aux exigences de marge.
• Le GFI a donc de facto laissé ces montants en espèces sous forme de dépôts auprès des Courtiers, au lieu de les transférer sur le compte du compartiment ALS auprès de la banque dépositaire à l'issue des opérations concernées.
• Les montants en espèces, qui n'étaient pas requis à titre de marge, se qualifiaient de dépôts au sens de l'article 41, paragraphe 1 ou 2 de la Loi OPC. L'article 41 de la Loi OPC, lu en combinaison avec l'article 34, paragraphe 2, de la Loi OPC, exige que ces dépôts soient placés sur des comptes ouverts au nom du Fonds ou du dépositaire agissant pour le compte du Fonds et ouverts auprès d'un établissement de crédit. Les montants en espèces laissés en dépôts auprès des Courtiers n'étaient pas conformes à ces exigences.
En conséquence, le GFI n’a pas respecté les règles d’investissement énoncées à l’article 41, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC dès le moment où des dépôts ont été effectués auprès d’AFX (directement ou indirectement par l’intermédiaire de Blue Suisse) qui n’étaient pas justifiés par des exigences de marge.
• Les opérations de change effectuées par le GFI par l'intermédiaire des Courtiers ont conduit le GFI à détenir un montant total de dépôts auprès d'AFX (directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse) qui dépassait 20 % de la VNI du compartiment ALS à partir du 3 juillet 2018 et atteignait jusqu'à 38 % de la VNI du compartiment ALS. La situation de non-conformité a pris cours à compter du premier transfert de liquidités vers Blue Suisse en date du 3 juillet 2018 et a perduré jusqu'à la suspension/liquidation du compartiment ALS.
• L'enquête a montré que le GFI avait connaissance, dès la nomination de Blue Suisse, que ce dernier avait une relation de courtier principal entre autres avec AFX.
En conséquence, le GFI a enfreint de manière répétée les restrictions prévues à l'article 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC en raison de l'exposition du compartiment ALS à AFX (directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse).
(ii) Le GFI n'a pas respecté les exigences énoncées à l'article 109, paragraphe 1, lettre a), et à l'article 111, lettres b) et e), de la Loi OPC concernant la bonne organisation comptable et les règles de conduite applicables au GFI, comme détaillé ci-dessous :
• Le GFI n'a pas assuré, au cours de la période comprise entre le 19 juillet 2019 et le 23 septembre 2020, que les dépôts détenus auprès d'AFX (y compris par l'intermédiaire de Blue Suisse) soient évalués à leur valeur probable de réalisation, estimée avec prudence et bonne foi conformément à l'article 28, paragraphe 4, de la Loi OPC et aux dispositions du prospectus du Fonds. Dès l'apparition des signes clairs et sans équivoque d'irrécouvrabilité, le GFI aurait dû agir pour réévaluer les positions concernées.
• Malgré le droit du GFI de procéder à la suspension de la VNI du compartiment ALS conformément à son prospectus, le GFI s'est abstenu de prendre des mesures décisives au regard des incertitudes très significatives entourant l'évaluation des dépôts détenus auprès des Courtiers et du caractère « ouvert » du compartiment ALS prévoyant l'exécution continue des ordres de souscription/rachat.
• Le GFI a enfreint son devoir de diligence en n'agissant pas avec le niveau de soin, de compétence et de diligence requis compte tenu des signaux sans équivoque justifiant un ajustement de la valorisation ou la suspension du compartiment ALS.
• En continuant à autoriser les souscriptions/rachats sans appliquer d'ajustement de valorisation ou de suspension, le GFI a manqué à son obligation de protéger les intérêts du compartiment ALS et de ses investisseurs.
Compte tenu de ce qui précède, le GFI n'a pas respecté les règles énoncées aux articles 109, paragraphe 1, lettre a), et 111, lettres b) et e), de la Loi OPC, ainsi qu'aux articles 9, paragraphes 2 et 3 et 25, paragraphe 3 du Règlement CSSF 10-04.
En raison de l'évaluation inexacte des dépôts détenus auprès des Courtiers, une erreur significative dans le calcul de la VNI s'est produite au niveau du compartiment ALS entre le 19 juillet 2019 et le 23 septembre 2020. - 2025-07-16" | | Fuente : | EU ESMA Sanctions; Luxembourg CSSF Administrative Sanctions and Measures; PermID Open Data | | Fecha : | 2025-12-23T02:38:38 |
Invesco Real Estate Management S.à r.l.
| Nombre : | Invesco Real Estate Management S.à r.l. | | Alias : | INVESCO REAL ESTATE MANAGEMENT S.A R.L.; Invesco Real Estate Management SARL | | País : | lu | | Dirección : | 37A avenue J-F Kennedy, LUXEMBOURG, 1855, Luxembourg; 37A, avenue J-F Kennedy, LUXEMBOURG, L-1855, Luxembourg | | Sanciones : | ; "EMIR - En date du 31 janvier 2023, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 30.205 EUR à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Invesco Real Estate Management S.à r.l. (le ”Gestionnaire”), autorisé en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
Cette amende d’ordre a été imposée en application des dispositions de de l'article 3, paragraphe 1, point 1, et de l’article 3, paragraphe 3, point 3, de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (la ”Loi EMIR”) en raison de manquements aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1 et de l’article 11, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (“Règlement EMIR”).
Cette amende d’ordre fait suite à un contrôle sur place effectué par la CSSF auprès du Gestionnaire au cours duquel la CSSF a identifié certains manquements ponctuels aux dispositions du Règlement EMIR en matière de déclaration des contrats dérivés et de supervision des activités déléguées.
Afin de déterminer le montant de l’amende d’ordre, la CSSF a dûment pris en considération les actions correctrices déjà entreprises par le Gestionnaire pour pallier les déficiences constatées.
La publication de cette sanction sur le site web de la CSSF en date du 26 mai 2023 a été faite en application de l’article 3, paragraphe 4 de la Loi EMIR. - 2023-01-31 - 2028-05-26" | | Teléfono : | 35227118000 | | Fuente : | EU ESMA Sanctions; Luxembourg CSSF Administrative Sanctions and Measures; PermID Open Data | | Fecha : | 2025-11-17T02:15:29 |
BLI - BANQUE DE LUXEMBOURG INVESTMENTS
| Nombre : | BLI - BANQUE DE LUXEMBOURG INVESTMENTS | | País : | lu | | Dirección : | 16 BOULEVARD ROYAL FLOOR 4 LUXEMBOURG 2449 LUXEMBOURG; 16 BOULEVARD ROYAL FLOOR 4 LUXEMBOURG 2449 LUXEMBOURG LUXEMBOURG; 16, BOULEVARD ROYAL, L-2449 LUXEMBOURG | | Fuente : | Business Identifier Code (BIC) Reference Data; Graph-based entity tagging; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
FUNDS AVENUE S.A.
| Nombre : | FUNDS AVENUE S.A. | | Alias : | Funds Avenue SA | | País : | lu | | Dirección : | 6, Rue Dicks, LUXEMBOURG, 1417, Luxembourg | | Sanciones : | "UCITS - En date du 19 décembre 2024, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 696.547 euros au total à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Funds Avenue S.A. (le “GFI”), soumis aux dispositions du chapitre 15 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectifs (la “Loi de 2010”) et agréé en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Cette amende administrative fait suite à un contrôle sur place auprès du GFI, réalisé entre le 19 juin 2023 et le 29 septembre 2023 et consacré aux aspects de gouvernance d’entreprise. Au cours du contrôle sur place la CSSF a identifié des violations répétées en matière de gouvernance interne du GFI, qui ont notamment porté sur les points suivants :
1. le GFI ne s’est pas conformé avec les principes généraux concernant les exigences organisationnelles telles qu’énoncées à l’article 109, paragraphe 1, lettre a) de la Loi de 2010 ;
2. le GFI n’a pas agi de manière honnête et équitable dans la conduite de ses activités, au mieux des intérêts des OPCVM gérés, conformément à l’article 111, lettre a) de la Loi de 2010 – et il n’a pas agi avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts des OPCVM gérés, comme le prévoit l’article 111, lettre b) de la Loi de 2010 ;
3. le GFI n’a pas utilisé avec efficacité les ressources et les procédures nécessaire pour mener à bonne fin ses activités, comme le prévoit l’article 111, lettre c) de la Loi de 2010 ;
4. le GFI ne s’est pas efforcé d’écarter les conflits d’intérêts et n’a pas veillé à ce que les OPCVM qu’il gère soient traités équitablement, comme le prévoit l’article 111, lettre d) de la Loi de 2010. - 2024-12-19 - 2029-12-19" | | Teléfono : | 35228327100 | | Fuente : | EU ESMA Sanctions; PermID Open Data | | Fecha : | 2025-12-23T02:38:38 |
METAL & MINERAL TRADE S.A.R.L.
| Nombre : | METAL & MINERAL TRADE S.A.R.L. | | Alias : | METAL & MINERAL TRADE (MMT); METAL & MINERAL TRADE SARL; METAL AND MINERAL TRADE (MMT); METAL AND MINERAL TRADE S.A.R.L.; METAL&MINERAL TRADE (MMT); METAL&MINERAL TRADE S.A.R.L.; MMT LUXEMBURG; MMT SARL | | País : | lu | | Dirección : | 11B, BOULEVARD JOSEPH II, L-1840; 11b, Boulevard Joseph II, L-1840; RUE PIERRE D'ASPELT, 1142 LUXEMBOURG | | Sanciones : | Denied Persons List (DPL) - Bureau of Industry and Security - 2003-11-17 - 2005-11-17; IRAN - Executive Order 13599 (Iran); Reciprocal | | Fuente : | US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL) | | Fecha : | 2026-01-26T16:10:01 |
KORD ATLANTIC
| Nombre : | KORD ATLANTIC | | Alias : | Besiktas Arctic; Gascogne; Kord Atlantic; Syrtos | | País : | lu; pa; ru; tr | | Sanciones : | ; 2025-05-21; Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 - 2025-06-03; Russia / Russie - 1.1; The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - IMO 9299161 (“Kord Atlantic”) is, has been or is likely to be involved in activity whose object or effect is to destabilise Ukraine or undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine or to obtain a benefit from or support the Government of Russia. Namely, 9299161 is involved in carrying oil or oil products that originated in Russia from Russia to a third country. - IMO 9299161 ('Kord Atlantic') is, has been or is likely to be involved in activity whose object or effect is to destabilise Ukraine or undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine or to obtain a benefit from or support the Government of Russia. Namely, 9299161 is involved in carrying oil or oil products that originated in Russia from Russia to a third country. - 2025-07-21 | | Fuente : | Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List; EU Council Official Journal Sanctioned Entities; EU Sanctions Map; Swiss SECO Sanctions/Embargoes; UK FCDO Sanctions List; Ukraine War and Sanctions | | Fecha : | 2026-03-02T05:41:01 |
ALTAIR HOLDING SA
| Nombre : | ALTAIR HOLDING SA | | Alias : | ALTAIR HOLDING S.A. | | País : | lu | | Dirección : | 2C. Rue Nicolas Bové, L-1253, Luxembourg; 2c. Rue Nicolas Bové Luxembourg, L-1253; 45-47, BOULEVARD DE LA PÉTRUSSE, L-2320 LUXEMBOURG | | Sanciones : | "The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 - ALTAIR HOLDING SA is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019, on the basis of the following ground:
ALTAIR HOLDING SA is or has been involved in obtaining a benefit from or supporting the Government of Russia by owning or controlling an entity carrying on business in a sector of strategic significance to the Government of Russia, namely the Russian financial services sector. - ALTAIR HOLDING SA is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019, on the basis of the following ground: ALTAIR HOLDING SA is or has been involved in obtaining a benefit from or supporting the Government of Russia by owning or controlling an entity carrying on business in a sector of strategic significance to the Government of Russia, namely the Russian financial services sector. - 2025-08-20"; section: 3A - act: sanctions anti money laundering act 2018 - description_identifier: disqualification under sanctions regulation - 2025-08-20 | | Teléfono : | 35220331977 | | Email : | info@altair-holding.com | | Fuente : | Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; UK Companies House Disqualified Directors; UK FCDO Sanctions List | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
UNITED AFRICAN AIRLINES
| Nombre : | UNITED AFRICAN AIRLINES | | País : | lu; ly; mt | | Dirección : | , LU,; 185 SEPTEMBER STREET, TRIPOLI; 185 SEPTEMBER STREET, TRIPOLI, LY,; MALTA AIRPORT; MALTA AIRPORT, MT, | | Sanciones : | 46 F.R. 44803 9/8/81 - 1981-09-01; Denied Persons List (DPL) - Bureau of Industry and Security - 1981-09-01 | | Fuente : | US BIS Denied Persons List; US Trade Consolidated Screening List (CSL) | | Fecha : | 2025-10-31T11:32:56 |
ALTAIR F III S.A R.L
| Nombre : | ALTAIR F III S.A R.L | | Alias : | AD WEALTH S.A., SPF | | País : | lu | | Dirección : | 24 rue Astrid, L-1143 Luxembourg | | Fuente : | Graph-based entity tagging; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; UK FCDO Sanctions List | | Fecha : | 2026-03-02T10:23:22 |
Федкорп СА
| Nombre : | Федкорп СА | | Alias : | Fedcorp SA; Fedkorp SA | | País : | lu | | Dirección : | 25C, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg; Велике Герцогство Люксембург | | Sanciones : | 279/2023 - active - 2023-05-12 - 2026-05-12 | | Fuente : | Ukraine NSDC State Register of Sanctions | | Fecha : | 2026-01-06T08:22:01 |
OCM Cornerstone Finteco SARL
| Nombre : | OCM Cornerstone Finteco SARL | | Alias : | OCM Cornerstone Finteco S.à.r.l. | | País : | lu | | Dirección : | 26A, Boulevard Royal, LUXEMBOURG, 2449, Luxembourg | | Sanciones : | "MiFID - Komisja Nadzoru Finansowego („Komisja”) 7 listopada 2025 roku wydała decyzję nakładającą na OCM Cornerstone Finteco S.à.r.l. z siedzibą w Luksemburgu („Spółka”) karę pieniężną w wysokości 154 000 zł za niezawiadomienie – jako pierwotny podmiot dominujący – Komisji o pośrednim objęciu akcji przez podmiot zależny w domu maklerskim IFDS, w liczbie zapewniającej osiągnięcie 50% ogólnej liczby głosów na walnym zgromadzeniu lub udziału w kapitale zakładowym w 2024 roku, co stanowiło naruszenie art. 106 ust. 1 w zw. z art. 106 ust. 3 pkt 2 ustawy o obrocie.
Komisja wydała decyzję w wyniku zawartego ze Spółką układu w sprawie warunków nadzwyczajnego złagodzenia sankcji. Za sprawą układu Komisja obniżyła karę o 45%.
Link do komunikatu (po polsku):
https://www.knf.gov.pl/komunikacja/komunikaty?articleId=95992&p_id=18 - 2025-11-07" | | Fuente : | EU ESMA Sanctions; PermID Open Data | | Fecha : | 2025-12-23T02:38:38 |
Spacety Luxembourg S.A.
| Nombre : | Spacety Luxembourg S.A. | | Alias : | Changsha Tianyi Space Science and Technology Research Institute; Spacety; Spacety Co., Ltd.; Spacety Luxembourg SA; Speisti Liuksemburh S.A.; TIAN YI LU SEN BAO GONG SI; Tian Yi Lu Sen Bao Gong Si; Спейсті Люксембург С.А.; 天仪卢森堡公司 | | País : | cn; lu | | Dirección : | 9 Dengzhuang South Rd (See alternate address under Luxembourg). Beijing CN; 9 Dengzhuang South Rd (See alternate address under Luxembourg)., Beijing; 9, Avenue des Hauts-Fourneaux, L-4362 (See alternate address under China). Esch-Sur-Alzette LU; 9, Avenue des Hauts-Fourneaux, L-4362, Esch-Sur-Alzette; 9, avenue des Hauts-Fourneaux, ESCH-SUR-ALZETTE, 4362, Luxembourg; 9Велике Герцогство Люксембург, м. Еш-сюр-Альзет (9, Avenue Des Hauts-Fourneaux, L-4362, Esch-SurAlzette, Luxembourg); AVENUE DES HAUTS-FOURNEAUX 9, 4362 ESCH-SUR-ALZETTE; Avenue Des Hauts-Fourneaux 9, 4362 Esch-Sur-Alzette; Room 445, 9th Floor, Block B, No. 18 Zhongguancun Street, Haidian District (See alternate address under Luxembourg). Beijing CN; Room 445, 9th Floor, Block B, No. 18 Zhongguancun Street, Haidian District (See alternate address under Luxembourg)., Beijing | | Sanciones : | 116/2023 - active - 2023-02-26 - 2033-02-26; Entity List (EL) - Bureau of Industry and Security - For all items subject to the EAR. (See §§ 734.9(g),3 744.21(b), and 746.8(a)(3) of the EAR) - 2023-02-27; RUSSIA-EO14024 - Executive Order 14024 (Russia); Reciprocal - 2023-01-26 | | Fuente : | PermID Open Data; Taiwan Strategic High-Tech Commodities Entity List; US OFAC Press Releases; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine NSDC State Register of Sanctions | | Fecha : | 2026-03-01T16:04:02 |
Maples SA
| Nombre : | Maples SA | | Alias : | «Meipls SA»; «Мейплс СА»; Маплес СА | | País : | lu | | Dirección : | 25B, boulevard Royal, LUXEMBOURG, 2449, Luxembourg; 25В, бульвар Королевский, L-2449, Люксембург; BOULEVARD ROYAL 25/B, 2449; Boulevard Royal 25/B 2449, Luxembourg; Boulevard Royal 25/B, 2449; Велике Герцогство Люксембург (25B, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Luxembourg) | | Sanciones : | 726/2022 - active - 2022-10-19 - 2027-10-19; 82/2019 - expired - 2019-03-19 - 2022-03-19; Entity List (EL) - Bureau of Industry and Security - For all items subject to the EAR. (See §744.11 of the EAR) - 2015-12-28; Reciprocal - 2015-12-22; UKRAINE-EO13661 - Executive Order 13661 (Ukraine) | | Fuente : | OpenCorporates; PermID Open Data; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL); Ukraine NSDC State Register of Sanctions | | Fecha : | 2026-01-26T16:10:01 |
BANQUE DE LUXEMBOURG S.A
| Nombre : | BANQUE DE LUXEMBOURG S.A | | Alias : | BANQUE DE LUXEMBOURG | | País : | lu | | Dirección : | 14 BOULEVARD ROYAL LUXEMBOURG 2449 LUXEMBOURG POB 466 LUXEMBOURG; 14 BOULEVARD ROYAL LUXEMBOURG HOWALD 2449 LUXEMBOURG; 14, BOULEVARD ROYAL, L-2449 LUXEMBOURG | | Fuente : | Business Identifier Code (BIC) Reference Data; EU Financial Instruments Reference Data System (FIRDS); Graph-based entity tagging; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; UK Financial Instruments Reference Data System (FIRDS) | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
NORICA HOLDING S.À R.L.
| Nombre : | NORICA HOLDING S.À R.L. | | Alias : | NORICA HOLDING Sàr | | País : | lu | | Dirección : | 121 Avenue de la Faïencerie L-1511 Luksemburg; 25C, BOULEVARD ROYAL, L-2449 LUXEMBOURG | | Sanciones : | 2022-04-26 | | Fuente : | Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; Polish List of Persons and Entities Subject to Sanctions | | Fecha : | 2026-02-09T10:23:23 |
CDA Investment S.A.
| Nombre : | CDA Investment S.A. | | País : | lu | | Dirección : | 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg; 12C, rue Guillaume J. Kroll, L-1882 Luxembourg | | Fuente : | Graph-based entity tagging; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data | | Fecha : | 2026-01-12T10:23:21 |
East West United Bank SA
| Nombre : | East West United Bank SA | | Alias : | EAST WEST UNITED BANK SA; EAST-WEST UNITED BANK S.A. | | País : | lu | | Dirección : | 10, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg; 10, Boulevard Joseph II, LUXEMBOURG, 1840, Luxembourg; 10, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg; EAST-WEST UNITED BANK S.A. 10, BOULEVARD JOSEPH II L-1840 LUXEMBOURG; VILLA FOCH, 10 BLVD JOSEPH II, L-1840 LUXEMBOURG; Villa Foch, 10 Blvd Joseph II, L-1840 Luxembourg; Villa Foch, 10 Blvd Joseph II, LUXEMBOURG, 1840, Luxembourg | | Sanciones : | RUSSIA-EO14024 - Executive Order 14024 (Russia); Reciprocal - 2023-11-02 | | Teléfono : | 352253153 | | Fuente : | ICIJ Offshore Leaks Database; Legal Entity Identifier (LEI) Reference Data; OpenCorporates; PermID Open Data; US OFAC Press Releases; US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List; US SAM Procurement Exclusions; US Trade Consolidated Screening List (CSL) | | Fecha : | 2026-03-02T10:23:22 |
LRI Invest S.A.
| Nombre : | LRI Invest S.A. | | País : | lu | | Dirección : | 1C RUE GABRIEL LIPPMANN MUNSBACH 5365 MUNSBACH LUXEMBOURG; 9A RUE GABRIEL LIPPMANN MUNSBACH 5365 LUXEMBOURG | | Sanciones : | ; "UCITS - En date du 29 avril 2022, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant total de 163.134 EUR à l’encontre du gestionnaire de fonds d'investissement LRI Invest S.A. (le « Gestionnaire »), soumis aux dispositions du chapitre 15 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 ») et autorisé en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la « Loi de 2013 »).
Cette amende d’ordre se compose :
- d'un montant de 131.239 EUR imposé en application des dispositions de l'article 148, paragraphe 4, point e) de la Loi de 2010, et tenant compte des dispositions de l'article 149bis de cette loi. Ce volet de l’amende d’ordre a été prononcé sur la base des dispositions de l'article 148, paragraphe 2, points g) et j), de la Loi de 2010 en raison de manquements aux dispositions de l’article 109, paragraphe 1, point a), et de l’article 110, paragraphe 1, point f), de la Loi de 2010 ; et
- d’un montant de 31.895 EUR imposé en application des dispositions de l'article 51, paragraphe 2, de la Loi de 2013. Ce volet de l’amende d’ordre a été prononcé sur la base des dispositions de l'article 51, paragraphe 1), de la Loi de 2013 en raison de manquements aux dispositions de l'article 11, paragraphe 1, point a), de l'article 17, paragraphe 8), et de l'article 18, paragraphe 1, point f), de la Loi de 2013.
Cette amende d’ordre fait suite à un contrôle sur place effectué par la CSSF auprès du Gestionnaire durant lequel ont été mis en évidence certains manquements ponctuels :
- aux dispositions de la Loi de 2010 relatives aux principes généraux entourant les exigences organisationnelles ainsi que les exigences en matière de délégation de fonctions; et
- aux dispositions de la Loi de 2013 relatives aux exigences en matière de gestion de portefeuille, à la fonction d'évaluation et aux exigences en matière de délégation de fonctions.
Afin de déterminer le montant de l’amende d’ordre, la CSSF a dûment pris en considération les actions correctrices déjà entreprises par le Gestionnaire pour pallier les déficiences constatées, ainsi que celles qu’il s’est engagé à mettre en place. - 2022-04-29 - 2027-06-16" | | Fuente : | Business Identifier Code (BIC) Reference Data; EU ESMA Sanctions; Luxembourg CSSF Administrative Sanctions and Measures | | Fecha : | 2024-10-21T00:00:00 |
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